Quels sont les démarches administratives pour l’acquisition de panneaux photovoltaïques ?

Pour une installation en toiture, il est simplement nécessaire de faire une déclaration de travaux auprès de la mairie de votre commune. (Cette déclaration n'est pas nécessaire pour une installation dont la hauteur est de moins de 1,80 m).

Cette autorisation peut être obtenue très rapidement puisqu’en cas de non-réponse de la mairie au bout d’un mois, cela est considéré comme un accord tacite (sauf zone classée « bâtiment de France ».

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